Amendement n° AC198 de M. Bertrand Sorre à l'article 17

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Si l’objectif d’aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n’est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l’organisation territoriale de l’école. En effet, cet alignement pourrait s’accompagner d’un redécoupage des circonscriptions des écoles… (extrait)