Amendement n° 74 de M. Alexandre Holroyd sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Tout nouveau projet de construction engagé après la promulgation de la présente loi est : - évalué en terme de bilan carbone ; - neutre en carbone. Le Gouvernement fixe par décret le type de construction qui est soumis à cette obligation ainsi que la manière de compenser le bilan carbone généré.

L'exposé des motifs

Nous nous devons de multiplier les outils pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris de 2015, afin d’atteindre la neutralité carbone dans les décennies à venir. Un de ces outils pourrait être l’obligation, pour toute nouvelle construction, de comprendre dans son projet les éléments permettant de compenser le bilan carbone de ladite construction. Cette compensation peut prendre des formes di… (extrait)