Amendement n° CE47 de M. Vincent Rolland sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa du II de l’article L. 222-1 B du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Des plafonds sont également définis pour les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation par l'ajout des émissions liées aux importations et le retrait des émissions liées aux exportations. »

L'exposé des motifs

L’empreinte carbone a pour objet de calculer les émissions de gaz à effet de serre associés à la consommation de chacun. Il s’agit ainsi de mesurer la contribution au réchauffement climatique du point de vue du consommateur plutôt que de celui du producteur. Ces émissions liées aux importations sont en hausse constante. A l’inverse, les émissions territoriales sont liées à l’exportation et sont po… (extrait)