Retiré.
L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé : « Année 2019 2020 2021 A compter de 2022 Tarif (€/hL) 98 101 101 101 Pourcentage cible des gazoles 7,9 % 8 % 8 % 8 % Pourcentage cible des essences 7,9 % 8,6 % 9,2 % 9,8 % » ; 2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé : « Année201920202021A compter de 2022Catégorie de matières premièresSeuil au-delà duquel la part de l’énergie issue de l’ensemble des matières… (extrait)
Beaucoup moins cher et moins polluant, le bioéthanol séduit de plus en plus. Il importe, dès lors, de développer la filière pour répondre à une demande croissante. Le levier à actionner pour accompagner cette croissance est le pourcentage cible d’énergie renouvelable dans les essences défini pour chaque année dans l’article 266 quindecies du code des douanes, sans s’arrêter à la limitation à 7 % d… (extrait)