Amendement n° 133 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 311-5-5 du code l’énergie est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le plafond de capacité nucléaire installée est limité à 57,8 gigawatts en 2030. À compter de 2035, le plafond maximal de capacité nucléaire installée est limité à 52,2 gigawatts. »

L'exposé des motifs

Le projet présidentiel prévoit une baisse progressive de la production d’énergie nucléaire en France. Prévoir la baisse du plafond de capacité nucléaire installée est donc en cohérence avec cet engagement présidentiel. La valeur de 2035 a été revue à 52,2 pour être compatible avec les deux scénarios de la PPE.