Amendement n° CE43 de Mme Nathalie Sarles sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-5-7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la première » sont remplacés par le mot : « chaque » ; 2° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce calendrier est rendu public. » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , si besoin, » sont supprimés ; après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture pour » et les mots : « la première » sont remplacés… (extrait)

L'exposé des motifs

Des bassins d’emplois et d’activité considérables se sont constitués autour des centrales nucléaires. Il est donc indispensable que les territoires, les entreprises et les travailleurs concernés par la fermeture d’une centrale ou d’un réacteur nucléaire soient informés de la date à laquelle celle-ci interviendra, afin de la préparer. Cette visibilité permettra également à la filière du démantèleme… (extrait)