Adopté.
L’article L. 311-5-7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « la première » sont remplacés par le mot : « chaque » ; 2° Le même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce calendrier est rendu public. » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « , si besoin, » sont supprimés, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture pour » et les mots : « la première » sont remplacés … (extrait)
Les centrales nucléaires ont créé des bassins d’emplois et d’activité considérables. Il est donc indispensable qu’un calendrier de fermetures de réacteurs soit rendu public afin d’offrir une visibilité nécessaire aux territoires, entreprises et travailleurs concernés par ces fermetures. Cette visibilité permettra également à la filière du démantèlement de se développer sur les territoires concerné… (extrait)