Non soutenu.
La première phrase du 4° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ».
Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, l’équilibre des réseaux et la préservation du pouvoir d’achat des consommateurs. Il donne ainsi les objectifs pour les années à venir, le but premier étant la réduction des gaz à effet de serre. Il est dès lor… (extrait)