Retiré.
L’article L. 311-5-7 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « établit », sont insérés les mots : « et publie » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « première », le mot : « période » est remplacé par les mots : « et la deuxième périodes » ; 3° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « si besoin » sont supprimés et, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture année par année » ; 4° À la même … (extrait)
L’article L. 311-5-7 du code de l’énergie dispose que l’exploitant doit établir un « plan stratégique » qui présente les actions qu’il s’engage à mettre en œuvre pour respecter les objectifs fixés dans la première période de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Il doit également en faire part au ministre dans les 6 mois qui suivent la publication du décret PPE. Le même article dispos… (extrait)