Amendement n° 55 de M. Pierre Vatin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et la Canada (CETA) permet l’ouverture du marché européen sans droit de douanes de plus de 65000 tonnes de viandes bovines et de 80000 tonnes de viande porcine contenant des farines animales et des antibiotiques. En effet, ni le CETA, ni la règlementation européenne, ni les règles de l’OMC ne permettent à l’Union européenne d’empêch… (extrait)