Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspond à l’esprit et à la pratique du choix du président de la Fondation depuis sa création, par le législateur. En effet, la Fondation du patrimoine est un organisme essentiel dans notre paysage institutionnel, où elle œuvre à la s… (extrait)