Amendement n° 11 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143-6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d’administration, rien ne l’explicite. Il s’agit donc de rétabl… (extrait)