Rejeté.
Substituer aux alinéas 2 à 6 les cinq alinéas suivants : « Art. L. 143-6. - La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; « b) De personnalités qualifiées dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine ; « c) D’un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale, et d’… (extrait)
Cet amendement vise à compléter la rédaction issue du Sénat en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées, à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du Ppatrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela est actuellement la règle, et à rétablir … (extrait)