Amendement n° AC1 de M. Michel Larive à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 4 à 7 les cinq alinéas suivants : « b) De personnalités qualifiées désignées par l’État ; « c) D’un sénateur, élu par les membres de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, et d’un député, élu par les membres de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale ; « d) De représentants des collectivités territoriales permettant d’assurer la représentation des communes rurales, des communes, des département… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons doter la puissance publique, d’une participation significative à l’administration de la Fondation du patrimoine. La capacité de cette fondation à octroyer un label ouvrant droit à d’importantes réductions d’impôts sur les opérations de restaurations engage les finances publiques. Ainsi, rien ne justifie la prédominance de représentants d’opérateurs privés au sei… (extrait)