Amendement n° 13 de M. Jean-Pierre Cubertafon à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine un collège des personnalités qualifiées, incluant un parlementaire et le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine, ainsi qu’à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine. En effet, la Fondation du patrimoine est un organisme essen… (extrait)