Amendement n° 14 de M. Paul Molac à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à intégrer d'une part le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées. D'autre part, il donne un siège spécifique au Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent.