Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 143-6. - La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui est composé, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; « b) De personnalités qualifiées dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. « c) De représentants des collectivités territoriales permettant d’assure… (extrait)
Cet amendement vise à simplifier la rédaction issue du Sénat en intégrant le représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine au collège des personnalités qualifiées et à ajouter un siège spécifique pour le Président de la Fondation du patrimoine qui continuera à être choisi par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent, et qui … (extrait)