Amendement n° AC3 de Mme Constance Le Grip à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Un député, désigné par le Président de l’Assemblée nationale et un sénateur, désigné par le Président du Sénat ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la présence de deux parlementaires dans le conseil d’administration de la Fondation, telle que prévue jusqu’à présent par l’article 6 de la Loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, et dans l’esprit de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement.