Amendement n° AC6 de Mme Brigitte Kuster à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 2 à 8 les sept alinéas suivants : « Art. L. 143-6. - La "Fondation du patrimoine" est administrée par un conseil d’administration qui élit son président. Le conseil d’administration est composé : « a) De représentants des fondateurs, des mécènes et donateurs ; « b) D’un sénateur, désigné par le président du Sénat, et d’un député, désigné par le président de l’Assemblée nationale ; « c) De personnalités qualifiées ; « d) De représentants des collectivités territoriales perm… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la rédaction proposée, l’article 3 du projet de loi ne prévoit pas de présidence de la Fondation du patrimoine, contrairement à ce qui est prévu par l’article L143-6 du code du patrimoine en vigueur. Si l’alinéa 8 laisse supposer que les statuts déterminent les conditions de désignation et de renouvellement des membres du conseil d’administration, rien ne l’explicite. Il s’agit donc de rétabl… (extrait)