Amendement n° 88 de Mme Alice Thourot à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’adoption de cet article en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades. La rapporteure se réjouit que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parlementaires. El… (extrait)