Amendement n° 120 de M. Pascal Brindeau à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « sanitaire », insérer les mots : « de chaque territoire ».

L'exposé des motifs

Nous souhaitons que la situation sanitaire soit évaluée territorialement.