Amendement n° 118 de M. Philippe Gosselin à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et notamment la capacité d’accueil ».

L'exposé des motifs

Tout l'intérêt de l'article 1er bis, ajouté en commission des lois, est justement d'adapter la situation sanitaire en fonction des territoires. La nouvelle rédaction proposée vide totalement cet article de sa substance.