Amendement n° 112 de Mme Alice Thourot à l'article 1er bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil » les mots : « adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »

L'exposé des motifs

L’adoption à l'unanimité de l'article 1er bis en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades. Il était important que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parle… (extrait)