Amendement n° 1084 de M. Éric Diard à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « actes de » les mots : « prévention du ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel visant à insister sur le caractère préventif de la mobilisation de ces agents contre les actes de terrorisme qui sont d’une tout autre ampleur que les simples vols, dégradations et effractions mentionnés par l’article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure.