Rejeté.
L'article L. 3131-19 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ledit comité de scientifiques peut être auditionné à tout moment par l’Assemblée nationale ou le Sénat ».
Il s'agit de rendre au Parlement une marge d'action et de contrôle en cas d'urgence sanitaire.