Amendement n° 9 de M. Max Mathiasin à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première phrase de l'alinéa 24.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la disposition qui précise que l’effectif du bureau représente au maximum 25 % des membres du comité syndical. La phrase suivante indique en effet la composition du bureau : un représentant pour chacun des sept membres du comité syndical qui sont vingt-huit au total. Sept représentants sur vingt-huit, cela correspond à 25 %, le préciser est donc inutile, voire pourr… (extrait)