Amendement n° 33 de Le Gouvernement à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 3° Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 dudit code. ».

L'exposé des motifs

Le ruissellement des eaux de pluie sur les surfaces urbanisées contribue à aggraver les inondations dues aux épisodes de cyclones et tempêtes auxquels le territoire guadeloupéen est particulièrement exposé. Par ailleurs, ce ruissellement peut être à l’origine d’une dégradation de la qualité des milieux aquatiques et notamment des eaux de baignade, néfaste pour les habitants comme pour l’attractivi… (extrait)