Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics, des principes d’égalité entre les femmes et les hommes et de laïcité. »
Il convient de rappeler qu'en France, les piscines ou toute baignade artificielle publique sont accessibles aux hommes comme aux femmes. Or, des maires mettent parfois en place des horaires alternées exclusivement pour les hommes ou pour les femmes et ce, pour des raisons communautaristes. Il convient de rappeler que toute piscine ou baignade artificielle à usage collectif doit respecter le princi… (extrait)