Amendement n° 451 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 1er bis aa

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les mots : « et de laïcité ».

Amendement rédactionnel.