Amendement n° 523 de M. Mustapha Laabid à l'article 1er bis aa

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Selon un rapport de l'Observatoire de la laïcité de décembre 2019, Laïcité et collectivités locales, à l'exception des établissements scolaires, "le principe de laïcité permet aux usagers des services publics à porter en leur sein des signes (qu’ils soient discrets ou non) ou tenues manifestant - ou qui pourraient être perçus comme manifestant - une appartenance religieuse". En outre, le Conseil d… (extrait)