Amendement n° 569 de M. Julien Ravier à l'article 1er bis aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat. En effet, les piscines publiques doivent connaître le respect de la neutralité du service public.