Amendement n° 286 de M. Aurélien Taché à l'article 1er bis aa

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article entend instaurer la neutralité religieuse dans les piscines publiques. Les règlements intérieurs encadrant les vêtements étaient laissés à l’appréciation des maires, cette disposition, introduite par le Sénat, vise à faciliter, sans les nommer, les arrêtés "anti-burkini". Il est utile de rappeler qu'en France, l'encadrement de l'expression des convictions religieuses repose à la… (extrait)