Amendement n° 901 de M. Éric Ciotti à l'article 1er bis aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le port de tenue manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages est interdit. »

L'exposé des motifs

Le Conseil d’État a estimé qu’une restriction de l’accès aux plages ne peut être justifiée qu’en cas de « risques avérés » pour l’ordre public, et pour garantir « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence » et que le port du burkini ne saurait être interdit. Or, le port de burkini constitue un acte militant et bien souvent une provocation au service d’un … (extrait)