Amendement n° 550 de Mme Fabienne Colboc à l'article 1er bis aa

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat en première lecture qui prévoient que le règlement d’une piscine ou d’un espace public de baignade artificielle à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité et de laïcité, avec la volonté d’interdire le port du burkini dans les piscines municipales et dans les espaces publics de baignade artific… (extrait)