Amendement n° 448 de Mme Constance Le Grip à l'article 1er bis aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le règlement d’utilisation d’une piscine ou baignade artificielle publique à usage collectif garantit le respect des principes de neutralité des services publics et de laïcité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir le respect des principes de neutralité et de laïcité dans les piscines, introduit en première lecture au Sénat, et supprimé lors de l’examen en commission spéciale de notre Assemblée. Il propose d’inscrire au sein du règlement d’utilisation des piscines ou baignades artificielles publiques à usage collectif que le respect des principes de neutralité des servic… (extrait)