Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Jusqu’au 31 décembre 2031, toute personne qui, à la date de la promulgation de la présente loi, a des droits ouverts à l’allocation aux adultes handicapés peut, à sa demande et tant qu’elle en remplit les conditions d’éligibilité, continuer d’en bénéficier selon les modalités prévues aux articles L. 821-1 et L. 821-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à cette date. »
Par cet amendement, il est proposé de rétablir l'article 3 bis adopté au Sénat. Celui-ci participe en effet à s'assurer que l'individualisation du calcul de l'AAH n'entraine pas de perdants. C'était un argument avancé par le Gouvernement pour s'opposer à la proposition de loi en première lecture. Le travail du Sénat pour éviter les effets de bord de cette réforme doit être salué, un équilibre a ét… (extrait)