Amendement n° 741 de M. Denis Sommer à l'article 62

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, après le mot : « fédérations », substituer aux mots : « peuvent rembourser », les mots : « remboursent ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la présence des salariés dans l’entreprise et après la loi de 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, qui a pour la première fois ouvert la possibilité de désigner des administrateurs représentants les salariés dans les organes d’administration avec voix délibérative, après la « loi Rebsamen » de 2015 qui a accordé de nouveaux droits aux représentants des salariés, … (extrait)