Rejeté.
Les alinéas 1 à 48 sont ainsi rédigés : « I. - Le code de commerce est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa du II de l’article L. 225-27-1 est ainsi rédigé : « II. - Le nombre des administrateurs représentant les salariés est au moins égal : « - à trois administrateurs dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225-17 et L. 225-18 est supérieur à huit, et au moins égal à un si le nombre total des administrateurs est égal ou inférieur à huit jusqu’au 31 décemb… (extrait)
L’article 62 du présent projet de loi entend développer la place de l’actionnariat salarié dans l’entreprise. Il s’agit d’une démarché favorable mais encore très frileuse. En effet, d’autres pays européens font de la codétermination un élément central du fonctionnement de l’entreprise. Les députés socialistes et apparentés ont fait de la codétermination au sein de l’entreprise une priorité. Ainsi … (extrait)