Amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Door à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à supprimer l’article 2 de ce projet de loi organique qui prépare la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale. Premièrement, ni les contours ni les financements de cette cinquième branche ne sont clairs à l’heure actuelle, ce qui pose un problème majeur. Deuxièmement, il n’est pas nécessaire de passer par une loi organique pour créer un… (extrait)