Amendement n° 3821 de M. Damien Pichereau sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L2143-4 du code général des collectivités territoriales, est inséré un article L. 2143-5 ainsi rédigé : « Art. L. 2143-5. - Dans les communes de 20 000 habitants et plus, il est proposé de créer, après une phase d’expérimentation d’une durée de trois ans, un conseil local de la transition écologique. « Ce conseil est présidé par un membre élu du conseil municipal et par un habitant non élu de la commune. « Il est composé de citoyens tirés au sort de plus de 16 ans et habitan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à créer un conseil local de la transition écologique qui pourra donner un avis sur le rapport annuel d’Orientation Écologique de la Collectivité d’une commune de plus de 20 000 habitants. En effet, comme l’a démontré la Convention Citoyenne pour le Climat, les citoyens sont prêts à contribuer à des démarches de gouvernance plus participative. Si certaines initiatives sont prise… (extrait)