Amendement n° 1978 de M. Aurélien Pradié sur après l'article 43, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent s’appuyer sur les agences locales de l’énergie et du climat pour mettre en œuvre le service public de la performance énergétique. II. - L’article L. 211-5-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211-5-1. - Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs … (extrait)

L'exposé des motifs

Une Agence Locale de l’Energie du Climat est un organisme d’ingénierie territoriale qui conduit des activités d’intérêt général afin de favoriser au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Conformément à la définition européenne, une ALEC est « une organisation indépendante, autonome, à but non lucratif, créée à l’initiative… (extrait)