Rejeté.
Le 3° de l’article L. 131-4 du code de l’environnement est complété par les mots : « et d’intercommunalités de plus de 250 000 habitants ».
La réussite de la transition énergétique et sociale se construit en grande partie grâce à la mobilisation des territoires urbains. Rénovation thermique des bâtiments, adaptation de l’offre de transports en commun pour des mobilités inclusives et décarbonées, nouvelles énergies, préservation des écosystèmes et lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain, promotion et structurati… (extrait)