Amendement n° CE223 de Mme Maud Bregeon à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la trajectoire » les mots : « les objectifs ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mentionnée » les mots : « mentionnés ».

L'exposé des motifs

Rédactionnel