Amendement n° 367 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « constituer » insérer les mots : « , dans les plus brefs délais, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à s’assurer de la réactivité des opérateurs des infrastructures de stockage de gaz naturel afin que soit constitués dans les plus brefs délais les stocks de sécurité nécessaires.