Amendement n° 204 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « aux opérateurs » les mots : « à chaque opérateur ».

L'exposé des motifs

Cet amendement permet de préciser que la trajectoire de remplissage des infrastructures de stockage est définie pour chaque opérateur de stockage.