Amendement n° CE468 de M. Maxime Laisney à l'article 16 nonies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objet de contribuer à prévenir les risques liés aux dérives potentielles de la méthanisation pour l’environnement. Il propose à cet effet que les installations de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation mentionnées à l’article 16 nonies soit soumises à un avis conforme de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agri… (extrait)