Amendement n° CE352 de M. Sébastien Jumel à l'article 16 nonies

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La mission d’information sénatoriale sur la méthanisation de septembre 2021 rappelait dans son rapport que l’essor de la méthanisation devait être réfléchi, maîtrisé, équilibré et progressif. Elle soulignait aussi les risques d’une perte de contrôle des agriculteurs au bénéfice des industriels de la méthanisation et des énergéticiens, dans le contexte de l’industrialisation de la filière et de l’a… (extrait)