Amendement n° CE584 de M. Luc Lamirault à l'article 16 nonies

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

L’article 16 nonies vise à faciliter le développement de la production de biogaz sur le territoire français. Le code rural fixait depuis 2010 la proportion minimale d’intrants issus de l’exploitation à 50 %. Cela n’avait jamais été remis en cause, pour des raisons de rentabilité et de multifonctionnalité de ces méthaniseurs. Cet amendement vise donc à rétablir le seuil de 50 % d’intrants provenant… (extrait)