Amendement n° CE665 de M. Nicolas Meizonnet à l'article 16 nonies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « La commission examine dans son avis les risques que posent ces projets d’installation. »

L'exposé des motifs

Les projets de méthanisation doivent être encouragés car permettant une production d’énergie réellement écologique, une alternative aux engrais et fertilisants de synthèse et une diversification des sources de revenus pour les agriculteurs. Toutefois ces projets doivent être encadrés. Cet article vise à préciser la nouvelle rédaction de l’article L. 151-11 du code de l’environnement, soumettant le… (extrait)