Adopté.
Supprimer cet article.
Le présent amendement vise à supprimer cet article inefficace. Cette disposition déplacerait 0,074% des émissions de gaz à effet de serre de la France vers l'étranger, voire les augmenterait en obligeant au contournement de notre pays. Elle supprimerait 100 000 emplois en France, et de qualité, dans un contexte incertain où la préservation de l'emploi doit être notre priorité. Elle n'est pas confo… (extrait)